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Statuts de l'association Lehenekoak du Lycée du Pays de Soule

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LEHENEKOAK du Lycée du Pays de Soule

Article 2 : But et durée
Cette association a pour but de promouvoir, maintenir et resserrer les liens de camaraderie et de solidarité entre ses membres et de leur apporter,
le cas échéant, aide et conseils.
L'association s'interdit toute activité à caractère politique ou religieux. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au Lycée du Pays de Soule avenue Jean Monnet 64130 CHERAUTE.

Article 4 : Composition
L'association se compose de Membres d'Honneur et de Membres Adhérents.
 

Article 5 : Les membres
- Peut être Membre d'Honneur : toute personne physique ayant contribué au prestige du Lycée ou ayant particulièrement rendu service à l'association.
Les Membres d'Honneur sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition de l'un de ses membres et sont dispensés de cotisation.

- Peut être Membre Adhérent : toute personne physique de plus de 18 ans ayant été élève, enseignant ou personnel du Lycée du pays de Soule.
Si son adhésion est acceptée, il devra s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 6 : Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
- démission.
- radiation par le Conseil d'Administration en cas de non-paiement de la cotisation, ou de faute grave.
- décès.

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations fixées par le Conseil d'Administration,
- le montant des participations aux frais engendrés par les manifestations ou activités organisées par l'association,
- les subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités locales,
- les revenus de ses biens,
- les dons manuels, après acceptation par le Conseil d'Administration.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
 

Article 8 : Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix membres, dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale parmi les Membres Adhérents de l'association.
Au terme de leur mandat, ils sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration présents; en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à expiration des mandats.
 

Article 9 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Président est le seul habilité à signer tout document engageant l'association et à effectuer des opérations bancaires.
Cependant, une délégation de signature peut être établie entre le Président et le Trésorier.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
a) Composition Elle comprend tous les membres de l'association tels que définis à l'article 4.
 Le Conseil d'Administration peut inviter des personnalités à participer à l'Assemblée Générale, sans que celles-ci ne prennent part aux votes.

b) Périodicité et convocation L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Au moins quinze jours avant la date fixée,
le Président convoque les membres de l'association et leur communique l'ordre du jour.

c) Déroulement de la séance Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de la gestion financière du Conseil d'Administration et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé au cours de la séance au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.

d) Prises de décisions L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions, concernant des points non réglementés en matière de vote, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, ayant acquitté leur cotisation annuelle. Le vote par procuration est possible dans la limite d'un mandat par membre adhérent.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur décision du Conseil d'Administration, ou sur la demande d'un tiers au moins des membres de l'association,
le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article précédent.
 Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut valider une modification des statuts, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents.
 

Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait entériner par l'Assemblée Générale suivante.
Dans le cas de l'adoption ledit règlement prend effet dès l'Assemblée Générale achevée.

Article 13 et dernier : Dissolution
L'association peut être dissoute par décision des deux tiers au moins des membres présents lors d'une Assemblée Générale extraordinaire.
Des liquidateurs seront nommés, le cas échéant.
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